FNUJA
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Pour une profession inclusive :
adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats
La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,
Vu la motion de la FNUJA réunie en comité à Paris du 29 juin 2024 pour l’adoption d’une charte en faveur des droits des personnes LGBTQIA+ par la profession, notamment le RIN,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024 concernant les inégalités notamment liées à la parentalité qui persistent entre les femmes et les hommes et au sein de la profession,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès en Guadeloupe les 16 au 19 mai 2023 concernant les actions concrètes à mettre en œuvre (plan d’action issu du grenelle du CNB de 2019) afin d’améliorer significativement l’accessibilité au droit et aux lieux de justice des personnes en situation de handicap et à permettre une meilleure intégration des personnes en situation de handicap au sein de la profession,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 concernant la présentation du guide de la parentalité,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019 sur les propositions concernant la parentalité formulées à la suite de la décision à caractère normatif n°2019-001 portant modification de l’article 1.3 du RIN, adoptée à l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux du 18 mai 2019 introduisant le principe d’égalité et de non-discrimination comme un des principes essentiels de la profession,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018 concernant les résultats de l’enquête menée dans le cadre du partenariat de la FNUJA avec le Défenseur des droits publiée le 2 mai 2018, intitulée : « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat.e en France »,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Antibes le 31 mai 2014 concernant la situation des avocat(e)s installé(e)s et associé(e)s en cas de parentalité,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Marseille du 8 au 12 mai 2013 concernant les inégalités femmes/hommes au sein de la profession et l’impérieuse nécessité d’engager au niveau national une réflexion sur le sujet,
CONNAISSANCE PRISE des propositions formulées par les institutions et notamment le Conseil National des Barreaux en matière d’inclusion,
RAPPELLE que la profession d’avocat.e repose notamment sur l’indépendance, l’humanité, la dignité, la non-discrimination et l’égalité, lesquels constituent des principes essentiels de notre profession,
RELÈVE qu’en dépit des progrès réalisés, des inégalités et discriminations persistent au sein des cabinets notamment liées au genre, à la parentalité, au handicap, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’origine, aux croyances ou à l’âge,
CONSIDÈRE que la mise en œuvre de politiques volontaristes, d’actions concrètes et de dispositifs internes favorise un environnement de travail plus équitable, respectueux et inclusif, bénéfique à l’ensemble des membres des cabinets d’avocat.e.s, à la profession et à la société dans son ensemble,
En conséquence,
PRÉSENTE la Charte de l’inclusion au sein des cabinets d’avocat.e.s comme un outil pratique, structurant et engageant permettant à chaque cabinet, quelle que soit sa taille, de s’inscrire dans une démarche proactive d’inclusion et d’égalité,
RAPPELLE que cette charte repose sur des principes clairs : lutte contre le harcèlement et les comportements sexistes, inclusion des personnes LGBTQIA+, égalité femmes-hommes, soutien à la parentalité, inclusion du handicap et mise en place de dispositifs d’alerte et de formation,
APPELLE les cabinets d’avocats à adopter cette charte et à déployer toute action et mesure pour garantir son effectivité.
adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats
La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,
Vu la motion de la FNUJA réunie en comité à Paris du 29 juin 2024 pour l’adoption d’une charte en faveur des droits des personnes LGBTQIA+ par la profession, notamment le RIN,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024 concernant les inégalités notamment liées à la parentalité qui persistent entre les femmes et les hommes et au sein de la profession,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès en Guadeloupe les 16 au 19 mai 2023 concernant les actions concrètes à mettre en œuvre (plan d’action issu du grenelle du CNB de 2019) afin d’améliorer significativement l’accessibilité au droit et aux lieux de justice des personnes en situation de handicap et à permettre une meilleure intégration des personnes en situation de handicap au sein de la profession,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 concernant la présentation du guide de la parentalité,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019 sur les propositions concernant la parentalité formulées à la suite de la décision à caractère normatif n°2019-001 portant modification de l’article 1.3 du RIN, adoptée à l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux du 18 mai 2019 introduisant le principe d’égalité et de non-discrimination comme un des principes essentiels de la profession,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018 concernant les résultats de l’enquête menée dans le cadre du partenariat de la FNUJA avec le Défenseur des droits publiée le 2 mai 2018, intitulée : « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat.e en France »,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Antibes le 31 mai 2014 concernant la situation des avocat(e)s installé(e)s et associé(e)s en cas de parentalité,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Marseille du 8 au 12 mai 2013 concernant les inégalités femmes/hommes au sein de la profession et l’impérieuse nécessité d’engager au niveau national une réflexion sur le sujet,
CONNAISSANCE PRISE des propositions formulées par les institutions et notamment le Conseil National des Barreaux en matière d’inclusion,
RAPPELLE que la profession d’avocat.e repose notamment sur l’indépendance, l’humanité, la dignité, la non-discrimination et l’égalité, lesquels constituent des principes essentiels de notre profession,
RELÈVE qu’en dépit des progrès réalisés, des inégalités et discriminations persistent au sein des cabinets notamment liées au genre, à la parentalité, au handicap, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’origine, aux croyances ou à l’âge,
CONSIDÈRE que la mise en œuvre de politiques volontaristes, d’actions concrètes et de dispositifs internes favorise un environnement de travail plus équitable, respectueux et inclusif, bénéfique à l’ensemble des membres des cabinets d’avocat.e.s, à la profession et à la société dans son ensemble,
En conséquence,
PRÉSENTE la Charte de l’inclusion au sein des cabinets d’avocat.e.s comme un outil pratique, structurant et engageant permettant à chaque cabinet, quelle que soit sa taille, de s’inscrire dans une démarche proactive d’inclusion et d’égalité,
RAPPELLE que cette charte repose sur des principes clairs : lutte contre le harcèlement et les comportements sexistes, inclusion des personnes LGBTQIA+, égalité femmes-hommes, soutien à la parentalité, inclusion du handicap et mise en place de dispositifs d’alerte et de formation,
APPELLE les cabinets d’avocats à adopter cette charte et à déployer toute action et mesure pour garantir son effectivité.
